Conditions générales de vente
Projet — à faire valider par votre avocat ou expert-comptable avant publication officielle. Les mentions entre crochets [ ] sont à compléter.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits de la mer conclues par Société Poisson Khebour (« Saveurs marines ») avec des clients professionnels (restaurants, hôtels, traiteurs, poissonneries, grandes et moyennes surfaces). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte client
La commande en ligne est réservée aux professionnels dont la demande de compte a été validée. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des commandes passées avec son compte.
3. Commandes
Les commandes reçues avant [18h00] sont livrables le lendemain, hors jours sans livraison ([dimanche]) et sous réserve de disponibilité. Les produits de la mer dépendant des arrivages, Société Poisson Khebour (« Saveurs marines ») confirme la commande et peut proposer un produit de remplacement ou ajuster les quantités ; le client en est informé avant livraison. Les produits vendus au poids sont facturés au poids réellement livré.
4. Prix
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens hors taxes ; la TVA et le droit de timbre applicables sont ajoutés sur la facture. Les prix professionnels propres à chaque client sont ceux de son tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix promotionnels sont valables jusqu'à la date indiquée et dans la limite des stocks.
5. Livraison et chaîne du froid
La livraison est effectuée par véhicule frigorifique à l'adresse indiquée sur le compte. Les produits frais sont livrés entre 0 et +4 °C, les produits surgelés à −18 °C ou moins. Le client s'engage à réceptionner et stocker les produits dans des conditions de froid adaptées dès la livraison ; Société Poisson Khebour (« Saveurs marines ») n'est pas responsable d'une rupture de la chaîne du froid postérieure à la livraison.
6. Réception et réclamations
Le client vérifie les produits (quantité, poids, température, aspect) à la réception, en présence du livreur. Toute non-conformité doit être notée sur le bon de livraison et signalée au plus tard [2 heures] après la livraison par téléphone ou WhatsApp, avec photo. Passé ce délai, aucune réclamation sur l'aspect ou la fraîcheur ne pourra être admise. Les réclamations acceptées donnent lieu à un remplacement ou à un avoir.
7. Paiement
Les factures sont payables selon les conditions convenues avec chaque client (comptant, chèque, effet de commerce ou virement), à défaut au comptant à la livraison. Tout retard ou effet impayé peut entraîner la suspension des livraisons et de l'accès à la commande en ligne, ainsi que la facturation des frais bancaires supportés. [Pénalités de retard : à préciser.]
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Société Poisson Khebour (« Saveurs marines ») jusqu'au paiement intégral du prix. [Clause à valider avec votre conseil.]
9. Force majeure
Société Poisson Khebour (« Saveurs marines ») ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une absence de livraison dû à un cas de force majeure, notamment intempéries empêchant la pêche, fermeture administrative ou rupture d'approvisionnement.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville du siège].
Dernière mise à jour : 07/11/2026 — ← Retour au site